En France, plus d’1,5 million de personnes vivent avec un handicap visuel, 6 millions avec un trouble auditif, 12 millions avec une limitation des fonctions motrices ou mentales liées à l’âge ou à la maladie (sources : Insee, Drees). Pourtant, une majorité de sites web restent partiellement — voire totalement — inaccessibles à ces publics. L’accessibilité n’est pas seulement un enjeu éthique ou sociétal, c’est un impératif légal et, pour beaucoup d’acteurs, un prérequis au développement de services digitaux non discriminants.
Depuis 2005, la réglementation française se précise, renforcée par des directives européennes majeures. Aujourd’hui, ignorer ses obligations en matière d’accessibilité expose à des risques juridiques, à une perte de public… et à un déficit d’image qui compte dans l’économie numérique.
La législation relative à l’accessibilité numérique puise ses racines dans la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qui affirme « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Elle a connu plusieurs évolutions notables :
Aujourd’hui, ces textes définissent précisément qui doit se mettre en conformité :
| Type d'entité | Obligation actuelle |
|---|---|
| Administrations, collectivités, services publics | OUI (tous sites, outils, applis mobiles) |
| Entreprises délégataires d'une mission de service public | OUI |
| Entreprises de plus de 250 millions d’€ de CA annuel | OUI (depuis 2020) |
| Entreprises privées < 250M€ CA | NON, mais à suivre : la directive européenne 2019/882 (application prévue en 2025) concernera davantage d’acteurs économiques |
Si votre site vise le secteur public, l’éducation, la santé ou si votre organisation dépasse les seuils fixés, vous êtes légalement redevable. Pour les autres, la conformité à l’accessibilité va rapidement s’imposer, sous forme d’un standard.
L’accessibilité numérique française repose sur le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui s’inspire et adapte le WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) international. Le RGAA version 4.1 compte 106 critères de conformité couvrant les points suivants :
Une checklist complète, structurée selon le RGAA, est consultable sur le site officiel de l’accessibilité numérique.
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions — amendes pouvant aller jusqu’à 25 000€ (articles L. 122-4, L. 122-5, L. 146-4 du Code de l’action sociale et des familles) et risque de naming and shaming via la publication des défaillances sur le site du gouvernement (source : modernisation.gouv.fr).
Respecter la loi suppose une organisation rigoureuse, dès la conception et à chaque évolution du site. Les étapes clés pour un site professionnel sont :
Des outils gratuits et payants existent pour faciliter l’audit :
Mais un audit humain reste incontournable – 80% des erreurs relevées ne sont pas détectables par des robots (source : WebAIM). Les meilleures pratiques : former vos équipes, intégrer l’accessibilité dans les appels d'offres, contractualiser la conformité.
Longtemps vécu comme une contrainte, l’accessibilité s’avère être un levier puissant d’amélioration continue, bien au-delà du seul respect de la loi.
Faire de l’accessibilité un réflexe, c’est donc s’assurer un avantage sur le plan du référencement, tout en touchant un public plus large et fidèle.
À partir du 28 juin 2025, le European Accessibility Act imposera l’accessibilité à de nombreux acteurs privés (e-commerce, banques, éditeurs de livres et solutions numériques, transporteurs…). Les sites qui commercialisent des biens ou services à destination de l’UE devront être conformes ou risquer amendes et restrictions d’accès au marché.
À anticiper dès maintenant :
Les acteurs qui avanceront proactivement sur la question disposeront d’une longueur d’avance dès 2025.
Certaines grandes entreprises françaises (Groupe La Poste, SNCF, Occitanie Data, etc.) publient déjà chaque année leurs bilans d’accessibilité, leurs plans d’action et partagent leur méthodologie en open-source. S’inspirer de ces retours terrain permet de progresser rapidement et d’éviter de nombreux écueils.
L’accessibilité numérique n’est pas une démarche ponctuelle : c’est un engagement continu. Maîtriser et anticiper les exigences légales, c’est s’assurer à la fois de respecter la loi, de consolider son image de marque et de valoriser tous ses utilisateurs. Les enjeux évoluent vite, les outils se démocratisent, et la pression sociale/institutionnelle ne fera qu’aller crescendo. Agir dès aujourd’hui, c’est inscrire la performance digitale dans une démarche plus inclusive, plus pérenne et, in fine, plus innovante.